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La taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement dans le cadre d'une surélévation

La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la commune et le département.

Cette taxe est due lors d’une surélévation car ses conditions sont une surface close et couverte dont la superficie est supérieure a 5m2 et une hauteur de plafond supérieure ou égale a 1,80 m.

Les abris de jardins types natibox sont également concernés.

Calculez votre taxe d'amenagement 

La formule de calcul est :

(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)

Ile de France : 929 € m2

Hors ile de France : 820€/m2

Votre calcul n’est pas terminé car des réductions et des exonérations existent :

Certaines constructions ouvrent droit à un abattement de 50 %. Sont notamment concernés :

  • Les 100 premiers m2 de la résidence principale
  • Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes
  • Les locaux à usage d'habitation et d'hébergement aidé bénéficiant d'un taux réduit de TVA.

 

Certaines exonérations sont prévues par le code de l'urbanisme. Elles s'appliquent en particulier aux aménagements suivants :

  • Les petits abris de jardins ou toutes autres constructions d'une superficie inférieure ou égale à 5 m2 non soumis à déclaration préalable ou à un permis de construire
  • Les reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d'un sinistre
  • Les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous certaines conditions.

 

Pour la calculer avec plus de facilité vous pouvez consulter ce site : https://www.taxe-amenagement.com/

Comment déposer une demande en ligne ?

Pour déposer une demande due permis de construire, il est actuellement nécessaire de de se déplacer en mairie muni d’une pile de documents. Ensuite un échange commence entre divers services chargés d’instruire le dossier. Chaque année ce sont près de 1,5 million de demandes de ce type qui sont déposés, nécessitant l’intervention d’au moins 40 services. Depuis le 1er janvier les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne. En revanche le choix de la version papier reste ouvert

Des délais réduits ?

Les demandeurs n’auront plus a se rendre dans les mairies, de plus le dépôt en ligne représente une économie de papier conséquente. Grâce a la dématérialisation de ces démarches le gouvernement espère réduire les délais d’instruction et limiter les erreurs. Pour l’heure, 30% à 40% des dossiers déposés font l’objet de demandes de pièces complémentaires à remettre en mairie.

Certaines communes accusent du retard

Pour aider les communes a mettre ce programme en place, le gouvernement a développé la plateforme PLAT’AU pour échanger et partager les dossiers. Toutes les communes qui ne seront pas raccordés a cette plateforme pour le 1er janvier. Un retard qui sera progressivement rattrapé en 2022.

 

Le choix d’un escalier

 

Le choix de l’escalier est le point de départ lors d’un projet de surélévation. C’est ce dernier qui va lier votre base a votre nouveau projet ! C’est pour ça que tous nos escaliers sont fabriqués sur-mesures avec Plasse. L’implantation et la hauteur des poutrespaces engendre une hauteur à monter autour des 3m10. Nous tenions a respecter loi de Blondel qui vous garantie un escalier confortable .

 

Escalier
Escalier Renov Confort Surélévation

 

La loi de blondel à pour objectif de vérifier  la cohérence entre la hauteur de marche et celle de son giron.

2 hauteurs de marche (h) + 1 giron (g) = [60 et 64 cm]

Pour les bâtiments d'habitation, la hauteur idéale serait de 17 cm pour un giron entre 26 et 30 cm.

Le giron permet également d'adapter un escalier par rapport à son utilisateur, ainsi si l'utilisateur est jeune ou plutôt âgé, l'escalier pourra être adapté suivant un besoin de sécurité ou plutôt un besoin d'accès rapide.

 

Le démarrage et l’arrivée de l’escalier nous permettent donc de maitriser votre architecture intérieure, à vous de choisir l’esthétique de votre escalier qu’il soit en métal ou en bois (Le bois peut être soit du LCA, en hêtre, en hévéa ou en chêne ) .

 

 

Comptez entre 3000€ et 7000€ pour escalier de notre fabricant Plasse.

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